Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT)
Dont le siège social est au 7A rue du petit vignoble, 68440 HABSHEIM.
Date de dernière mise à jour : 10/12/2018
Article A. Généralités
Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.
La société BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaires à ce service. Les présentes conditions générales seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) et ses clients.
Article B. Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est disponible :
- en remplissant le formulaire sur www.bricolo-rigolo.com
- en téléphonant au 06.73.73.51.79 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Article C. Création de compte / Mot de passe
Pour effectuer une commande sur le site, vous devez créer un compte sur www.bricolo-rigolo.com et vous enregistrer.
Si vous possédez déjà un compte sur www.bricolo-rigolo.com confirmer votre acceptation des conditions générales du service et valider.
Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l’issue de la création de son compte.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Article D. Personnalisation de nos services
1) Newsletters
Suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous allez recevoir des informations et offres par communication électronique (email). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) et des avantages dont vous pouvez bénéficier.
2) Newsproduct
Suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous allez par communication électronique (email) une notification lorsqu’un nouveau produit sera en vente.
Article E. Commande / Validation de commande
L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus numériques sélectionnés.
La commande se fait sur le site internet : www.bricolo-rigolo.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.
Article F. Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes …)
Le fait de valider la commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur. BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.
Article G. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue auprès de BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) sur www.bricolo-rigolo.com :
- Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes bleues
- soit par PayPal
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Les factures seront émises par BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT).
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Aucun payement en plusieurs fois n’est autorisé par BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT).
Article H. Conditions d’utilisation des fichiers numériques
Ce site vise à promouvoir le téléchargement légal dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d’auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés, quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.
Les fichiers sont protégés par des RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) qui sont des mesures de protection des droits numériques sur les fichiers auxquels vous avez accès dans le cadre de l’offre de vente.
Article I. Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des produit(s) numérique(s) commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Article J. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduites ou représentées sur les sites de BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) est strictement interdite.
Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site www.bricolo-rigolo.com.
Article K. Responsabilité
BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques et BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; le client s’engage à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de sa commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) concernant les produits ne pourra être engagé du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Les photos, illustrations, plans et autres supports sont communiqués à titre indicatif.
Article L. Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article M. Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal français compétent sera :
Tribunal de Grande Instance 21 Avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse
Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à Article B des présentes conditions.
Article N. Données personnelles
Référez-vous au document « Politique de confidentialité » disponible sur le site internet www.bricolo-rigolo.com
Pour avoir toutes les informations disponibles.
Article O. Vos droits aux regards de la loi informatique et Liberté
De manière générale, conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et par la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification, d’opposition et dans certains cas de suppression sur vos données. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en ligne (Article B),en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article P. Fabrication des produits
BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) Décline toute responsabilité si les produits ne sont pas réalisés correctement.
Les documents (plans et nomenclatures) fournis pour chaque produit sont à suivre avec précision.
Si une référence externe a BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) S’avère ne plus exister contacter le service client (voir Article B) pour signaler le problème. Toute initiative par le client de remplacer un composant indiqué dans la nomenclature par un autre engage la responsabilité du client.
BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) Décline toute responsabilité si le client se blesse pendant la fabrication ou lors de l’utilisation d’un produit.
Le client est seul responsable quant au choix des outils qu’il utilise, les propositions faites par BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) Sont à prendre à titre indicatif uniquement.
Article Q. Installation des produits
Les plans de fabrication précisent si le(s) produit(s) nécessite une installation particulière a un support (mûr, sol…), dans ce cas les meubles doivent être, correctement fixer en respectant les méthodes d’attaches adaptées au support. BRICOLO-RIGOLO (groupe de VYCONCEPT) Décline toute responsabilité en cas d’accidents suite à la chute d’un produit.
